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S-13, r. 6 - Règlement sur les modalités de vente des boissons alcooliques par les titulaires de permis d’épicerie

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À jour au 1er septembre 2012
Ce document a valeur officielle.
chapitre S-13, r. 6
Règlement sur les modalités de vente des boissons alcooliques par les titulaires de permis d’épicerie
Loi sur la Société des alcools du Québec
(chapitre S-13, a. 37).
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